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Conditions Générales de Vente

Vos Conditions Générales de Vente sur la Boutique en ligne Léonie Pique-Pique

Toutes commandes passées sur le site impliquent obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Léonie Pique-Pique
La société SARL Léonie Pique-Pique au capital de 1000 euros, capital fixe
ayant son siège social au 7 rue de l’abbé Groult à Paris 15 ;
N° de téléphone : 06 03 13 84 32 ;
Adresse du courrier électronique : contact@atelier-leonie.fr
RCS de Paris n° 811 671 288 / N° de TVA intracommunautaire : FRA 81 811 671 288
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.atelier-leonie.fr
Dernière mise à jour :

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Léonie Pique-Pique et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur la boutique en ligne du site www.atelier-leonie.fr.

Toutes prestations accomplies par la société Léonie Pique-Pique impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la page du produit de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Léonie Pique-Pique ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Léonie Pique-Pique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Produits et couleurs

Les articles que nous vendons ne sont pas tous disponibles sur le Site Internet. Des articles supplémentaires sont disponibles à l’atelier. Venez nous rendre visite sur rendez-vous au 7, rue de l’abbé Groult.

Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que les couleurs et tissus des articles apparaissent sur le Site Internet aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site Internet.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.

Article 5 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Léonie Pique-Pique.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Léonie Pique-Pique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les tarifs proposés peuvent comprendre une réduction pour une promotion dans un délai indiqué que l’entreprise Léonie Pique-Pique serait amenée à faire.

Les produits demeurent la propriété de la société Léonie Pique-Pique jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » pour finaliser le payement après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Léonie Pique-Pique confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les données enregistrées par la société Léonie Pique-Pique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par la société Léonie Pique-Pique dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La société Léonie Pique-Pique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.atelier-leonie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

Article 7 – Annuler votre commande

Veuillez noter qu’après avoir passé une commande sur le site www.atelier-leonie.fr, vous disposez d’un délai limité au cours duquel vous pouvez annuler votre commande avant qu’elle ne soit entièrement traitée. Si l’option annuler la commande n’est pas disponible sur le site et que vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@atelier-leonie.fr ou par téléphone au numéro 06 03 13 84 32.

Article 8 – Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou virement PayPal grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 9 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Retours

Conditions relatives aux retours et aux échanges :

  • Si vous n’êtes pas totalement satisfait d’un article acheté sur le site www.atelier-leonie.fr, vous pouvez nous le retourner pour échange ou remboursement dans les quinze (15) jours à compter de sa réception, en suivant les étapes énoncées ci-après.
  • Pour faire l’objet d’un retour, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre.
  • Les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés de la facture originale, de l’ensemble des emballages, des étiquettes, ainsi que de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou souillés.
    Pour toute question concernant la procédure relative aux retours ou aux échanges, n’hésitez pas à contacter l’atelier par email à l’adresse contact@atelier-leonie.fr ou par téléphone au numéro suivant au 06 03 13 84 32.
  • La présente Politique de retours n’affecte pas vos droits légaux, dans le cadre de la Directive Européenne sur les Droits des Consommateurs, d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de vos articles, conformément aux conditions décrites dans le présent document. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous reporter à l’Article 9 sur le droit de rétractation.

Comment retourner un article

  1. Effectuer un retour par courrier
    • Veuillez retourner le ou les articles en utilisant l’emballage d’expédition et le matériel d’emballage original. Veuillez joindre chaque article à son emballage d’origine, accompagné d’une copie de votre facture, des étiquettes, de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant, ainsi que du formulaire de retour rempli, précisant la nature de l’article retourné et le motif du retour le cas échéant.
    • Les articles achetés à l’atelier doivent être retournés au point de vente d’origine.
    • Les frais de livraison originaux ne sont pas remboursables, à l’exception des annulations en vertu de l’Article 9 des Conditions de vente. Dans tous les autres cas, nous rembourserons les frais de livraison pour les articles défectueux ou incorrects.
    • Une fois la procédure de retour finalisée, vous recevrez une notification par email.
    • Si vous avez des questions concernant la procédure relative aux retours/échanges, n’hésitez pas à nous contacter.
  2. Effectuer un retour à l’atelier

Nous proposons le retour à l’atelier pour les articles achetés sur le site www.atelier-leonie.fr. Cependant le remboursement se fera par le même moyen de paiement via le site.

Comment échanger un article

  • Vous pouvez échanger un article acheté sur le site www.atelier-leonie.fr dans les quinze (15) jours à compter de la réception de vos articles commandés.
  • Veuillez nous retourner le ou les articles en suivant la procédure relative aux retours, tel que défini dans la section précédente concernant les retours.
  • Veuillez indiquer sur le formulaire de retour le ou les article(s) à échanger, le motif de l’échange, ainsi que la couleur et la taille du nouvel article demandé. Veuillez joindre le formulaire de retour rempli au colis contenant l’article retourné.
  • La disponibilité de l’article de remplacement demandé ne peut être garantie.
  • Votre commande de remplacement vous sera envoyée par Livraison Standard. Les frais de livraison relatifs à la commande de remplacement seront à la charge de la société Léonie Pique-Pique.
  • Une fois la procédure d’échange finalisée, vous recevrez une notification par email.

Remboursements

  • Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné (moins toute régularisation de prix, le cas échéant).
  • Le montant total des retours sera crédité selon le mode de paiement original de l’acheteur, sauf indication contraire sur le formulaire des retours/échanges. La carte bancaire d’origine de l’acheteur sera créditée au moment du traitement des articles retournés et le crédit apparaîtra sur le prochain relevé bancaire de l’acheteur.
  • Une fois la procédure de remboursement finalisée, vous recevrez une notification par email.

Article 11 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Léonie Pique-Pique une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 12- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la e-boutique du site www.atelier-leonie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.atelier-leonie.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Léonie Pique-Pique se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques puisque la plupart sont des pièces uniques.

Article 13 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Léonie Pique-Pique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 14 – Garantie

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L211-4 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@atelier-leonie.fr ; par téléphone au 06 03 13 84 32 dans les délais légaux.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

  • L’acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la Consommation).
  • L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (Article L211-9 du Code de la Consommation). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
  • L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Léonie Pique-Pique au terme de l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

  • L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).
  • L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’atelier à l’adresse suivante : Léonie Pique-Pique – 7 rue de l’abbé Groult 75015 Paris – France, ou se rendre à l’atelier, ou contacter l’atelier au numéro suivant 06 03 13 84 32 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Léonie Pique-Pique procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Léonie Pique-Pique ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) ou bien dans l’état où vous contester la non-qualité du produit.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Article 15 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Léonie Pique-Pique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Léonie Pique-Pique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Léonie Pique-Pique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 16 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-léonie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Léonie Pique-Pique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Léonie Pique-Pique.

Article 18 – Données personnelles

La société Léonie Pique-Pique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Pour plus d’information voir l’article 7 des mentions légales sur www.atelier-leonie.fr/mentions-legales/

Article 19 – Archivage Preuve

La société Léonie Pique-Pique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Léonie Pique-Pique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 – Relations clients – Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h à l’atelier au numéro suivant 06 03 13 84 32, ou par mail à l’adresse contact@atelierleonie.fr.

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